En tant que travailleuse autonome en physiothérapie, je prends à cœur la protection des renseignements personnels de mes clients. Conformément à la Loi 25 du Québec, qui modernise les règles sur la confidentialité, je m’engage à assurer une gestion responsable, sécuritaire et transparente des données que je recueille dans le cadre de mes services professionnels.

Cette politique vous informe sur les types de renseignements que je peux collecter, la manière dont ils sont utilisés, les mesures mises en place pour les protéger, ainsi que vos droits, notamment en matière d’accès, de rectification et de retrait de consentement.

En utilisant mon site ou en communiquant avec moi, vous consentez à ces pratiques. N’hésitez pas à me contacter pour toute question à ce sujet (voir coordonnées ci-dessous).

1. Collecte et conservation de vos renseignements personnels

Dans le but d’assurer une traçabilité complète et un accès sécurisé à vos renseignements personnels uniquement par les personnes autorisées, j’utilise des outils numériques conformes aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Vos renseignements personnels sont recueillis et/ou conservés dans un logiciel sécurisé, permettant le suivi rigoureux des services rendus et des accès effectués à votre dossier. Ces renseignements comprennent :

Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel) pour vous joindre ou facturer les services;
Des renseignements de nature médicale ou clinique, nécessaires à l’évaluation, au traitement et au suivi en physiothérapie.

2. Accès à vos renseignements personnels

Seules les personnes suivantes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels :

a) Moi-même, Jeanne Liard, physiothérapeute, dans le cadre de mes fonctions professionnelles;
b) Un fournisseur de services externes (ex. : hébergeur de données, logiciel de dossier client), ayant signé une entente de confidentialité;
c) Le tuteur légal d’un mineur de moins de 14 ans, si cela s’applique;
d) Une autorité légale compétente, si la loi l’exige.

Dans certains cas, des données dépersonnalisées (qui ne permettent pas de vous identifier) pourraient être utilisées à des fins de recherche, de statistiques, ou de gestion dans le cadre d’une transaction légale, tout en respectant les règles de confidentialité.

3. Vos droits : accès, rectification et retrait du consentement

Vous avez le droit :

D’accéder à vos renseignements personnels;
De demander une rectification si vous constatez une erreur ou une information incomplète;
De retirer votre consentement à tout moment, sauf si des obligations professionnelles ou légales exigent leur conservation.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec moi (voir coordonnées ci-dessous).

Notez que je pourrais refuser une demande de rectification si elle contrevient aux lois ou aux obligations réglementaires. Dans un tel cas, une justification vous sera fournie.

4. Sécurité de vos renseignements

Vos données sont protégées au moyen :

D’un identifiant unique et mot de passe individuel;
D’un suivi des accès, permettant de détecter tout accès non autorisé;
De mesures de sécurité numériques respectant les bonnes pratiques professionnelles et déontologiques.

5. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée minimale de cinq (5) ans suivant la dernière prestation de service ou facturation, comme l’exige la loi et les règles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

6. Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte ou à la conservation de vos renseignements personnels en me contactant. Toutefois, certains renseignements pourraient devoir être conservés pendant la période prescrite par mes obligations professionnelles ou légales.

1. Consultation et communication de vos renseignements personnels

Dans le but de favoriser la communication efficace et la coordination, je peux utiliser certains outils numériques pour échanger vos renseignements personnels (ci-après, RP) avec vous ou, au besoin, avec des personnes ou des entités externes, toujours dans le respect des lois et règlements en vigueur au Québec.

Les RP peuvent être transmis à l’aide de logiciels sécurisés, jamais par l’intermédiaire de réseaux sociaux, conformément aux exigences légales et déontologiques.

Les renseignements concernés peuvent inclure :

Vos coordonnées (nom, courriel, téléphone, etc.) pour vous joindre ou effectuer la facturation;
Des renseignements liés à votre santé, nécessaires à l’évaluation et au traitement en physiothérapie.

J’ai pris soin de vérifier que mes fournisseurs de services numériques hébergent vos données sur le territoire canadien ou, si ce n’est pas le cas, je procéderai aux évaluations de risques exigées par l’article 17 de la Loi 25 dès son entrée en vigueur.

2. Risques inhérents

Malgré toutes les précautions prises, l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (ci-après, TIC) comporte certains risques, notamment le risque qu’un renseignement soit intercepté accidentellement lors d’une communication électronique.

C’est pourquoi je limite les échanges de RP à ce qui est strictement nécessaire, et je m’assure que toutes les communications respectent les standards de confidentialité en vigueur.

Je ne peux toutefois garantir l’absence totale de risque, bien que j’applique toutes les mesures raisonnables pour les atténuer.

3. Qui peut recevoir vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être consultés ou transmis aux personnes suivantes, si nécessaire :

a) Vous-même, à votre demande;
b) Moi-même, Jeanne Liard, dans le cadre de mes fonctions professionnelles;
c) Un fournisseur de services (ex. : logiciel de gestion ou hébergeur), ayant signé une entente de confidentialité;
d) Une autorité légale compétente, si la loi m’y oblige;
e) D’autres personnes externes, dont la liste est disponible à la fin de ce document, si cela est requis dans le cadre des services, avec votre consentement préalable.

4. Communication à un tiers

Si un tiers doit accéder à certains de vos renseignements (ex. : pour assurer le bon fonctionnement d’un logiciel), il devra signer une entente de confidentialité garantissant un niveau de protection équivalent à celui que j’offre.

Dans tous les autres cas, aucun renseignement ne sera communiqué à un tiers sans votre consentement explicite, et la liste des personnes autorisées sera mise à jour en conséquence.

5. Enregistrement des communications

Si vous souhaitez enregistrer une communication (par exemple une séance virtuelle), vous devez d’abord obtenir mon accord.

De mon côté, je ne procéderai à aucun enregistrement sans votre consentement écrit préalable, et je ne partagerai jamais ces enregistrements sans votre autorisation.

6. Limites des services à distance

Certaines consultations peuvent être effectuées à distance, mais il peut arriver qu’une rencontre en personne soit nécessaire pour assurer la qualité et la sécurité du service. Si tel est le cas, je vous le communiquerai et vous proposerai un rendez-vous en présentiel.

7. Protocole d’urgence en téléconsultation

Avant toute séance offerte à distance, je vous demanderai certaines informations dans le cadre d’un protocole d’urgence (ex. : position géographique, personne-ressource, coordonnées d’urgence). Ce protocole vise à garantir votre sécurité en cas de panne, de déconnexion ou d’autre événement imprévu.

8. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer en tout temps votre consentement à la consultation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Pour exercer ce droit, veuillez me contacter directement.

Politique de confidentialité | Protection des renseignements personnels